Mentions légales

Cette boutique en ligne a été créée par Pierre Antoine Montez à l'aide du logiciel PrestaShop.  

Société :

Vignobles du Monteillet est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social

de 2 020 000,00 € dont le siège social est situé́ à CHAVANAY (42410), 7 Le Montelier. 

La société ayant pour représentant légal Monsieur Montez Stéphane est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 424 458 891

SIREN 42445889100019

TVA intracommunautaire:   FR67424458891           

Site hébergé par : AMEN SAS 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

Tel 0892556677

 

Coordonnées du Service  Clients :

Email : stephanemontez@aol.com

Téléphone :  +33(0)4 74 87 24 57

 

Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société vignobles du Monteillet sur sa boutique en ligne via le site internet boutique.montez.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Vignobles du Monteillet. 

Les offres présentées par Vignobles du Monteillet sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site boutique.montez.fr

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de la société Vignobles du Monteillet est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Vignobles du Monteillet peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par Vignobles du Monteillet et envoyée par mail ou par courrier. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Vignobles du Monteillet jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Modes de règlement et prix :

Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, cartes bancaires.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Chèques :

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de Vignobles du Monteillet à notre siège social : 7 Le Montelier 42410 Chavanay.

En raison d’impayés, Vignobles du Monteillet peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Crédit Agricole Centre-Est | Domiciliation :1 rue Pierre Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR  RIB : Code banque : 17806 | Code guichet : 00326 | Numéro de compte : 94527620000 | Clé RIB : 92 | Code BIC : AGRIFRPP878  IBAN : FR76 1780 6003 2694 5276 2000 092

 

PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client

La société Vignobles du Monteillet se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

 

Livraison :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, Vignobles du Monteillet lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Vignobles du Monteillet ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE, merci de contacter le bureau au 04 74 87 24 57

 Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Vignobles du Monteillet dans les 2 jours à la réception du colis par mail à : stephanemontez@aol.com

Délais : La société Vignobles du Monteillet s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

 

Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Vignobles du Monteillet s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site, comme les rubriques promotion et les opérations commerciales sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, Vignobles du Monteillet ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

 

  

Droit de rétraction :

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part déduis de 1,50 € TTC par bouteille correspondant aux frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 
Nous procéderons au remboursement par chèque ou par virement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à SARL Vignobles du Monteillet – 7 Le Montelier –42410 Chavanay sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Vignobles du Monteillet se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

 

Litiges :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. 

En cas de litiges, le client s’adressera  par mail à stephanemontez@aol.com soit par téléphone au 0474872457.

 

Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client reconnaît sa majorité.

 

Protection des données :

 Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.

Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.

Collecte des données

Lorsque vous naviguez, créez un compte, achetez un produit sur Boutique.Montez  ou lorsque vous contactez notre service client, la société Vignobles du Monteillet SARL, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 424 458 891 collecte certaines données dans le but de répondre à vos besoins et pour vous fournir une utilisation optimale. Les informations que nous recueillons sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, adresse postale, informations relatives aux commandes, informations relatives à votre navigation sur le site.

Traitement et utilisation des données.

Nous sauvegardons vos données à des fins de traitement de vos commandes, pour notre service client ainsi qu’à des fins marketing. Vos données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, banques) mais ces données ne sont utilisables par nos prestataires que pour l’exécution de leur mission (livraisons des colis…).

Rectification et suppression de vos données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Vignobles du Monteillet. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : stephanemontez@aol.com ou par courrier à : Vignobles du Monteillet – 7 Le Montelier – 42410 Chavanay France

 

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier sauvegardé sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site. Ce fichier comporte diverses informations relatives à votre système d’exploitation, à votre navigateur et au terminal que vous utilisez (ordinateur, mobile, tablette). Il peut également enregistrer votre adresse IP ainsi que vos différentes intéractions avec le contenu du site. Certains cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site et d’autres vous permettent par exemple de sauvegarder de manière sécurisée vos données d’utilisateur pour ne pas avoir à les ressaisir lors de votre prochaine visite.

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